Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22/12/2025. Cette politique de protection des données personnelles peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de tout changement significatif en publiant la nouvelle version sur notre site internet.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi nº 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans les traitements de données personnelles, notre cabinet attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'usager, il s'engage également à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen de notre site internet, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi, notamment, en cas de réquisition judiciaire.

Le "responsable de traitement", c'est qui ?

Le "responsable de traitement" est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Dans le cadre de cette politique, le responsable de traitement est le Cabinet d'Expertise BRADAI HABIB, Sis à la Première Tranche, N° 102 Sidi Djilali, Sidi Bel Abbès 22000, Algérie. Nous nous engageons à traiter vos données conformément à la législation en vigueur et à cette politique, certifiant que vos données seront utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les termes « nous », « nos » et « notre » font référence au Cabinet d'Expertise BRADAI HABIB.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

C'est toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. Afin de vous proposer et de vous donner accès aux services que nous proposons, nous traitons les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Lieu de résidence
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Matricule interne
  • Un identifiant de connexion informatique
  • Signature Numérique
  • Numéro de sécurité sociale
  • Situation professionnelle
  • Les données financières et patrimoniales : RIB, RIP, fiche de paie.
  • Les données liées à votre pièce d’identité (Carte Nationale, Permis de conduire, Passeport) ;
  • Situation sociale et familiale
  • Données recueillis par les caméras de surveillance

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement de différentes manières suivantes :

  • Interactions en ligne : Vos Données personnelles sont collectées lorsque vous visitez le site web, interagissez avec sur les réseaux sociaux, ou envoyez des demandes par le biais d'e-mails.
  • Vos coordonnées bancaires (Uniquement pour des nécessités comptables ou salariales).
  • Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence.
  • Des données relatives à une autorisation de travail (type, numéro d’ordre).
  • Les signatures personnelles portées sur les différents documents en interne.
  • Tout autre donnée personnelle que vous pouvez nous fournir ou que le cabinet est en droit de réclamer, pendant et dans le cadre de nos activités d'expertise.

Pour quelles finalités nous traitons vos données personnelles ?

Les données seront traitées uniquement à des fins légales, déterminées et définies au préalable. Elles ne feront pas l’objet d’un traitement qui serait incompatible avec ces finalités. Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées sont énumérées dans la liste ci-dessous. A noter que vos données personnelles peuvent être traitées à une ou plusieurs fins. Chaque finalité est répartie en catégories de données personnelles qui sont traitées en fonction de chaque finalité en particulier. Chaque catégorie de données personnelles peut être traitée à des fins diverses. Dans la liste ci-dessous, nous précisons quelques collectes des données personnelles :

  • Établissement des expertises, ayant pour finalité la rédaction de rapports et procès-verbaux.
  • Afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur de nos services.
  • Exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour l'exécution de mesures précontractuelles (recrutement, stagiaire, apprentissage).
  • Gestion des ressources humaines et de l’exécution de votre contrat de travail par exemple (Gestion de votre formation professionnelle, Gestion des aides sociales et culturelles, Organisation du travail…).
  • Données recueillies par les caméras de surveillance : l'objectif est de surveiller et de sécuriser davantage les biens et les employés du cabinet.
  • Conformité légale : Nous respectons les obligations légales et réglementaires en utilisant vos données.

Avec qui nous partageons vos données personnelles ?

Certains employés et collaborateurs du cabinet peuvent accéder à certaines de vos données personnelles, comme votre identité et vos coordonnées. De plus, selon leurs fonctions, responsabilités et besoins spécifiques, d’autres données supplémentaires peuvent leur être communiquées. Nous pouvons faire appel à des prestataires chargés de gérer certaines activités en notre nom. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs fonctions spécifiques pour faciliter et compléter nos services. Ils ne peuvent utiliser ces données que dans ce but et conformément à nos instructions. Nous pouvons également communiquer certaines de vos données personnelles à nos partenaires assureurs pour la gestion de votre sinistre et nos clients. Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles vous concernant à des organismes publics ou des auxiliaires de justice qui sont autorisés à accéder à certaines de vos données personnelles parce que la loi l’y autorise expressément. Ces données peuvent également être divulguées à certains professionnels exerçant des activités réglementées tels que les avocats, les notaires et les commissaires aux comptes.

Combien de temps nous conservons vos données ?

Toute donnée personnelle que nous traitons, qu’elle soit sauvegardée sous format électronique et/ou papier, sera conservée pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elle a été collectée et traitée et ce, conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous utilisons des garanties physiques, administratives et électroniques pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel. Bien qu'aucune méthode de transmission ou de stockage des données ne soit totalement sûre à 100 %, et qu'il ne soit pas possible de garantir qu'un système ou un réseau ne sera jamais compromis, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. De plus, nous exigeons de nos partenaires qu'ils s'engagent à respecter la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles par voie contractuelle.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

En application des dispositifs de la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez exercer vos droits d’informations, d’accès à vos données personnelles, de rectification, d’opposition.

  • Droit à l’information : article 32 de la loi n° 18-07. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant le traitement, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous et nous vous fournirons toutes les informations requises relatives au traitement.
  • Accès : Article 34 de la loi n° 18-07. Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous et nous vous fournirons une copie des données personnelles contenues dans votre demande.
  • Droit de rectification : article 35 de la loi n° 18-07. Si vous constatez que vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées ou complétées.
  • Droit d’opposition : article 36 de la loi n° 18-07. Si vous ne consentez pas au traitement de vos données, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au même traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous transmettre votre demande par l’un des moyens suivants :

  • Par voie électronique : expertauto@hotmail.fr
  • Par voie postale : Première Tranche, N° 102 Sidi Djilali, Sidi Bel Abbès 22000, Algérie.

Vous pouvez également introduire une réclamation, un recours ou une plainte auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contentieux@anpdp.dz, soit par voie postale à l’adresse suivante : 15 avenue Yahya Omar Cherif, Hydra, Alger.